Collège de supervision de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dispose d’un Collège de supervision. Ma participation comme membre résulte de la nomination par arrêté du 4 mars 2020, pour un mandat 2020-2025.

Ce collège est présidé par le Gouverneur de la Banque de France.

Il comprend 19 membres et peut se décliner en plusieurs formations, en fonction des sujets et des questions traités.

Le ministre de l’économie et des finances a procédé à cette nomination au titre de compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions.

L’ACPR exerce en effet différentes missions s’agissant du secteur financier regroupant l’assurance et la banque.

Au sein de l’ACPR, il existe plusieurs composantes. Les sous-collèges sectoriels, l’un pour le secteur de la banque, l’autre pour l’assurance, sont compétents pour les dossiers individuels et les questions d’ordre général spécifiques à leur secteur.

Par ma spécialité en droit des assurances, j’ai été choisi pour faire partie du Sous-Collège sectoriel de l’assurance composé de 8 membres.

En outre, il existe plusieurs Commissions consultatives composées par des membres du Collège de supervision et divers acteurs du secteur financier, qui permettent des échanges. Ces commissions assistent le Collège sur des thèmes spécifiques.

Ainsi, m’a également été confiée la présidence de la Commission consultative Pratiques Commerciales (CCPC). Celle-ci est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation portant sur son domaine de compétence, d’approfondir certains sujets de pratiques commerciales identifiés par l’ACPR, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles.