Professeur Agrégé des Facultés de Droit | Droit Privé
Carrière universitaire :
♦ Depuis 2010 : Professeur agrégé à l’Université de Paris Cité, avant la fusion en 2020, l’Université de René Descartes (Paris V), Sorbonne Paris Cité devenue Université de Paris (2019-2021), puis Université Paris Cité (décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d’établissement public expérimental)
♦ 2003 à 2010 : Professeur agrégé à l’Université de Poitiers
♦ 2002-2003 : Maître de Conférences à l’Université François Rabelais de Tours
♦ 1998-2000 : Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Paris XII Paris-Est Créteil
♦ 1993-1996 : chargé de travaux dirigés à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Formation
♦ 2002-2003 : Agrégé des Facultés de droit. Concours national d’agrégation de droit privé et de sciences criminelles, président M. le professeur Philippe Simler. Épreuve de spécialité : droit civil.
♦ 2000 : Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
« L’incidence de la maladie sur l’acte juridique », thèse soutenue le 31 mai 2000, sous la direction de M. Georges Durry, professeur émérite et président honoraire de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Jury : Mireille Bacache ; Patrice Jourdain ; Nicolas Molfessis ; Jean-Michel Olivier.
Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ; proposée pour le prix Henri Capitant.
Lire L’incidence de la maladie sur l’acte juridique
♦ 1992-1993 : DEA philosophie du droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), mention assez bien. Mémoire « Le droit aux frontières du vivant », dir. de M. le professeur François Terré.
♦ 1991-1992 : DEA droit privé général, Université Panthéon-Assas (Paris II), dir. Mme le professeur Michelle Gobert.
♦ 1987-1991 Maîtrise de droit privé général, Licence, DEUG, Université de Perpignan.
Mémoire « L’insémination artificielle. Aspects juridiques », dir. de M. Hervé Parcheminal
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Responsabilités universitaires :
♦ Directeur de l’Ecole Doctorale (ED 262) « sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion », Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université de Paris (2019-2021) puis Paris Cité (à partir de 2022), ante 2020 Université de Paris Descartes, mandat 2019-2023.
Membre du réseau doctoral en santé publique (EHESP), réunissant des écoles doctorales (2019-2023)
♦ Membre du Conseil scientifique local de la Faculté Droit, économie et gestion (DEG) de l’Université Paris Cité (2019-2023), ès qualités de directeur de l’école doctorale
♦ Membre élu (collège A) du Conseil d’administration d’Université Paris Cité (élection pour le mandat 2019-2023, liste « Faire Ensemble l’Université », Mme Christine Clerici présidente), 2023
♦ Responsable de la Mention Santé, Université de Paris (2019-2021) puis Paris Cité (à partir de 2022), ante 2020 Université de Paris Descartes (depuis 2018)
♦ Directeur du Master 2 Activités de santé et responsabilités, Université de Paris (2019-2021) puis Paris Cité (à partir de 2022), ante 2020 Université de Paris Descartes, depuis 2013
Cliquez ici pour voir la présentation du Master 2 Activités de santé et responsabilités
♦ Directeur du Master 1 Notariat, Université Paris Descartes, de 2012 à 2018
♦ Membre de l’Ecole Doctorale (ED 262) « sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion », représentant de Laboratoire IDS-UMR-INSERM 1145, Université de Paris Descartes, 2014-2018 et porteur de projet 2018
♦ Membre du Laboratoire Institut Droit et Santé (IDS) – UMR-INSERM 1145 de l’Université de Paris (2019-2021) puis Paris Cité (à partir de 2022), ante 2020 Université de Paris Descartes, depuis 2010
♦ Membre et assesseur de Comités de sélection MCF et Professeurs
♦ Membre, rapporteur et Président de jurys de thèses
♦ Membre de jurys de validation des acquis de l’expérience (VAE)
♦ Président de jurys d’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ), grand oral, depuis 2010
♦ Directions de mémoires, de rapports de stage (Masters), de thèses de doctorat, et garant d’habilitation à diriger des recherches (HDR)
Expertises universitaires, comités de pilotage, organisation de manifestations :
♦ Membre comme spécialiste français du groupe de recherche internationale, « Conduccion Autónoma y Seguridad Jurídica del Transporte (ADLAW) », Universitat autónoma de Barcelona, (Proyecto financiado por la Convocatoria de Proyectos de Generación de Conocimiento 2021 del Ministerio de Ciencia e Innovación. Modalidad : Investigación No Orientada Tipo B. PID2021-23070NB-I00 (2022-2025), Pr Eliseo Sierra Noguero (dir.)
♦ Membre comme spécialiste français du groupe de recherche internationale, « Mecanismos de previsión patrimonial en una sociedad envejecida : Vulnerabilidad, solidaridad y derecho de bienes (MEVUSOLIB) » ou « Forward Planning Mechanisms in an Ageing Society : Vulnerability, Solidarity and Property Law (FPMASVSPL) », Groupe de travail, sous dir. de Mme le professeur Elena Lauraba Lacasa (chercheur principal) et M. le professeur Jaume Tarabal, Université de Barcelone, Chaire vieillissement de la Faculté d’économie, et la Chambre des Notaires de la Catalogne (2022-2024).
♦ Membre du Comité consultatif international (Comité Consultiva Internacional) de la Revista Peruana de Seguros y de Reaseguros (Pérou), à partir de février 2021
♦ Membre du comité scientifique international, Cátedra Uría Menéndez-ICADE de regulación de los mercados, Facultad de Derecho Comillas, Madrid Espagne (dont 4 colloques internationaux, 2019 à 2022)
♦ Responsable du groupe « Mandat de protection future », composé de Mme le professeur Sophie Gaudemet, Maître Charlotte Robbe, Maître Nathalie Couzigou-Suhas, et M. Olivier Chomono, in Quel avenir pour la protection des majeurs ?, direction Dominique Fenouillet et Jean Garrigue, Laboratoire de sociologie juridique, Université de Paris II Panthéon-Assas, sept. 2019-2021
♦ Expert du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES). Membre de comités (expertises, janvier 2016).
♦ Organisation scientifique du Colloque « Le mandat de protection future : 10 ans après la loi du 5 mars 2017 », Université Paris Descartes, Master 2 Notariat en partenariat avec Coutot-Roehrig, La Curatélaire, Unofi, 2017
♦ Organisation du Colloque international « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments – (Mandat de protection future à l’international) », Conseil supérieur du notariat et Société de Législation comparée, 2013-2014.
♦ Expert scientifique sur le projet de recherche « Personnes vulnérables et santé », pour le Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique d’Aquitaine (CCRRDT) et le Conseil régional d’Aquitaine, mars/avril 2012.
♦ Président du Comité de pilotage du projet « Le patient expert » (post-doctorat), collaboration de l’IDS de l’Université Paris Descartes et de l’association AIDES, 2011-2015.
Enseignements :
Civiliste, j’ai assumé et assume des enseignements variés (notamment le droit des obligations, les techniques contractuelles, le droit des sûretés, le droit de la famille, l’introduction générale au droit, la procédure civile) pour des publics différents, dans plusieurs établissements, tant en formation initiale que pour des professionnels, comme les avoués ou les notaires, par exemple.
Sont simplement signalés certains enseignements en relation avec deux spécialités que sont le droit des assurances et le droit de la protection des personnes vulnérables.
♦ Pour le droit des assurances :
-Droit des assurances, Licence 3 et Masters 1, Universités de Poitiers et de Paris Descartes ; Master 2 Droit et Pratique du procès en Appel, Université Panthéon-Assas (Paris II), Centre de Formation professionnelle (CFP).
-Distribution de l’assurance, Master 1 Politique et droit de l’assurance et Master 2 Droit des assurances et de la responsabilité, Universités de Poitiers et de La Rochelle, pôle de Niort.
-Les intermédiaires d’assurance, Master 2 Droit des assurances, Institut des Assurances de Paris (IAP), Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
-La médiation en assurance, Master 2 Droit des assurances , Institut des Assurances de Paris (IAP), Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
–Assurance et conseils (assurance-vie), Master 2 Droit du patrimoine, Ingénierie du patrimoine, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
–Assurance-vie, Centre de formation professionnelle notariale de PARIS (CFPNP).
–Garantie complémentaire santé, Master 2 Santé, prévoyance et protection sociale, Université de Paris Descartes.
–Assurances de dommages, Master 2 Droit des assurances et de la responsabilité, Université de Paris XII Paris-Est Créteil.
–Régime des incapables et des handicapés en assurance, Master 2 Assurances et Epargne, Universités de Poitiers et de La Rochelle, pôle de Niort.
–Assurance-vie. La clause bénéficiaire en assurance-vie, Master 2 Droit bancaire et Financier, Parcours Droit et gestion bancaire de patrimoine (en apprentissage) (DGBP), Université Paris Cité.
♦ Pour le droit de la protection des personnes vulnérables :
–Les personnes vulnérables (Incapacités ; Sauvegardes matrimoniales ; Mandats), Master 2 Gestion du patrimoine privé et professionnel , Université de Paris II Panthéon-Assas (Paris II), Centre de formation permanente (CFP).
–Les sanctions des actes irréguliers des majeurs, Master 2 Protection des personnes vulnérables, Université de Caen.
–Santé et personnes vulnérables, Master 2 Activités de santé et responsabilités, Université de Paris Descartes devenue Université Paris Cité.
–Protection des personnes (incapacités), Centre de formation professionnelle notariale (CFPN), Poitiers ; Master 2 Droit notarial, Université de Poitiers ; Diplôme Supérieur de Notariat (DSN), Poitiers.
–Majeurs protégés, Centre de formation professionnelle notariale (CFPN), Paris.
–Protection des personnes, IUP de Notariat, Université de Poitiers.
–Protection des personnes vulnérables, Master 1 Droit notarial, Université de Paris Descartes devenue Université Paris Cité.
Activité de recherche :
Cette activité se traduit notamment par la rédaction d’articles, des commentaires de décisions de justice, des interventions dans des colloques, tables rondes, ou des entretiens par exemple. Voir mes publications
Sont signalées des co-directions, collaborations et participations à diverses revues juridiques.
♦ depuis 2021 : Membre du Comité consultatif international (Comité Consultiva Internacional) de la Revista Peruana de Seguros y de Reaseguros (Pérou), à partir de février 2021.
♦ depuis 2017 : participation à la rubrique semestrielle « Majeurs vulnérables » à la revue Defrénois, lextensoéditions, en collaboration avec M. Jacques Combret, notaire honoraire.
♦ depuis 2015 : Rubrique au Panorama annuel « Droit des assurances », à la revue Dalloz, en collaboration avec Mme le professeur Mireille Bacache, MM. les professeurs Luc Grynbaum et Philippe Pierre, puis (à partir de 2022) avec M. Rodolphe Bigot, Mme Amandine Cayol et M. le professeur Philippe Pierre.
♦ depuis 2013 : co-direction avec M. le professeur Luc Grynbaum et avec la participation de Maître Bernard Vorms (jusqu’en 2021), de la Chronique « Assurance des activités de santé » devenue (en 2022) la Chronique « Assurances des activités de santé, responsabilité et indemnisation », à la Revue « Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie » (JDSAM, Thomson Reuters Transactive jusqu’en 2015 puis, à partir de 2016, site internet de l’IDS) www.institutdroitsante.com/jdsam.html
♦ depuis 2011 : participation à la rubrique « Droit des assurances » à la revue Gazette du Palais, dirigée par M. Michel Périer puis Maîtres Xavier Leducq et Bernard Cerveau, puis (depuis 2019) Maître Xavier Leducq et David Noguéro.
♦ depuis 2009 : participation au Panorama annuel « Majeurs protégés » à la revue Dalloz, en collaboration avec MM. les professeurs Jean-Jacques Lemouland et Jean-Marie Plazy (jusqu’en 2016)
♦ depuis 2009 : co-direction avec M. Gilbert Leguay, puis M. Jean Roussel, et Maître Cyrille Charbonneau (à partir de 2020), à la Revue de droit immobilier (Dalloz), pour la Chronique Responsabilité et assurance des constructeurs.
Associations :
♦ Membre de l’Association du Forum du droit des assurances (FDA). L’assurance au cœur du droit, depuis la création en 2019.
♦ Membre de l’Association internationale de droit des assurances (AIDA), de 2012 à 2017
♦ Membre de la Société de Législation Comparée (SLC), depuis 2013-2020
♦ Association Henri Capitant, « La vulnérabilité » 2018, Rapporteur français « Vulnérabilité et aptitude », Journée parisienne et Journées internationales (Montréal et Ottawa). www.henricapitant.org
♦ Membre du jury Trophées K2 (association Cercle K2), Droit des assurances, depuis 2016. www.cercle-k2.fr/trophees-k2
