Conférences et autres interventions | Droit des Majeurs Protégés
>>>> Mes Conférences et autres interventions sur le sujet
♦ « Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale », in Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs. Regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007, Anne Caron-Déglise et Nathalie Peterka, (ss. dir.), En Grand Chambre de la Cour de cassation, Faculté de droit de l’UPEC, Laboratoire de droit privé, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, Paris, vendredi 18 octobre 2024 https://www.youtube.com/live/X8OX6nKxWv4
♦ « Questions autour de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et des libéralités », Table ronde avec Pr Jean-Marie Plazy, in La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco entre idéal, efficacité et réalité, Anne-Sophie Siew-Guillemin (ss. dir.), Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique, Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), et Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et Association tutélaire des Alpes Méridionales (ATIAM), Palais de justice de Monaco, samedi 1er juin 2024
♦ « Le droit des assurances et la protection des majeurs », in La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco entre idéal, efficacité et réalité, Anne-Sophie Siew-Guillemin (ss. dir.), Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique, Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), et Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et Association tutélaire des Alpes Méridionales (ATIAM), Nice, vendredi 31 mai 2024
♦ « Volonté/consentement/information chez les personnes protégées », in Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs, Ingrid Maria co-directrice du CRJ, Université Grenoble Alpes, et Aude Gauthier, directrice générale d’EVA Tutelles (ss. dir.), Grenoble, 21 et 22 mars 2024
♦ « Risques et personnes vulnérables », in La profession de notaire : les risques de l’exercice, Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Johann Le Bourg et Fanny Harman (ss. dir.), 7 décembre 2023, Amiens, colloque du 6-8 décembre 2023, Université de Picardie Jules Verne et Le Mans Université
♦ Atelier Formation (majeurs protégés, assurance-vie), Association de Sécurité et d’Assistance Collective (ASAC), M.Ahmed Rhliouch, et Tutelle au Quotidien, Mme Catherine Morge, Chargée de communication et de développement, mardi 13 décembre 2022
♦ « Organisation de la mesure. Présentation », in L’habilitation familiale. Bilan et perspectives, vendredi 28 octobre 2022, Université de Bordeaux, CERFAPS et IRDAF, Jean-Jacques Lemouland et Jean-Marie Plazy (dir.). 2022 10 HF Bordeaux 28 Programme v220718
♦ Atelier Formation (majeurs protégés, assurance-vie), Association de Sécurité et d’Assistance Collective (ASAC), M.Ahmed Rhliouch, et Tutelle au Quotidien, Mme Catherine Morge, Chargée de communication et de développement, mardi 26 avril 2022
♦ « Focus sur les dispositifs d’anticipation de la vulnérabilité », Atelier 13 aux États généraux de la famille et du patrimoine (EGDFP), 18e édition, 7 mars 2022, Paris, Maison de la Chimie, en qualité de référent, et animation avec Maître Clara Schlemmer (avocat, cabinet BWG associés), et Maître Alexandre Navaud (notaire).
♦ « Vulnérabilité & Patrimoine. Un enjeu sociétal majeur », Convention nationale Abripargne 2021, Groupe Olifan (dir. Jacques Delestre), 17 septembre 2021 (enregistrement audio-vidéo), diffusion 14 octobre 2021 (en ligne) ; et, « Abripargne, un enjeu sociétal majeur », Magazine Gestion de Fortune, n° 332, févr. 2022, pp. 72-76
♦ « Une simplification de la procédure au service des personnes protégées ? », in La simplification de la justice : quel bilan depuis la loi « Belloubet » ?, Colloque Université Le Mans, 26 mars 2021, dir. Didier Cholet, Sandrine Drapier et Karine Lemercier
♦ « Vulnérabilités, aptitudes, protection et sécurité juridiques », Conférence/débat, Paris, 19 mars 2021, Cycle de séminaires : Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit (projet ANR « Acsedroits »), organisation Mme Clothilde Nouët, post-doctorante en philosophie à l’Université Lyon 2/ CNRS, M. Benoît Eyraud, Université Lyon 2, M. Fabrice Gzil, Espace éthique – CESP/Inserm/Paris Saclay https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit
♦ « Mandat de protection future. Techniques d’anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle d’avenir ? », Table ronde avec Maîtres Nathalie Couzigou-Suhas (notaire) et Valéry Montourcy (avocat), in Flexibles notions. La protection des majeurs, année 2018-2019, cycle de séminaires du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit, dir. Mme Dominique Fenouillet et M. Jean Garrigue, Paris, lundi 20 mai 2019
♦ « Personnes protégées et gestion active du patrimoine », Séminaires AUREP, avec Olivier Chomono, La Curatélaire, Clermont-Ferrand, 22 novembre 2018 et jeudi 14 mars 2019
♦ « Vulnérabilité et aptitude », Association Henri Capitant, Colloque international, Journées internationales, La vulnérabilité, Journées québécoises, Québec, Canada (Montréal – Ottawa, 27 mai-1er juin 2018), sous dir. rapporteur général Mme le professeure Brigitte Lefebvre, Université de Montréal, 28 mai 2018 http://www.henricapitant.org/evenements/journees-internationales
♦ « Les libéralités et les majeurs protégés », Barreau de Paris, Commission Famille, sous-commission Majeurs vulnérables, Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, dir. Maître Florence Fresnel, Paris, 17 mai 2018 Lire Barreau, Libéralités et majeurs protégés, 2018
♦ « Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Jouhttp://www.davidnoguero.com/wp-content/uploads/2016/02/Barreau-Libéralités-et-majeurs-protégés-2018.pdfrnée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018
♦ « L’assurance sur la vie (Analyse de droit civil) », contribution, in Colloque La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. Gilles Raoul-Cormeil, 13 avril 2018
♦ «Libéralités, testament et majeurs protégés » (thème : vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 14e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, Marc-Olivier Barbaud, MCF Université de Sceaux, 26 janvier 2018. programme_egdfp_2018_vf
♦ « L’évolution du dispositif à travers la jurisprudence », contribution avec Mme Ingrid Maria, Maître de Conférences à l’Université de Grenoble-Alpes, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (II La nouvelle protection juridique vue à travers les textes, la jurisprudence et les pratiques), Espace Reuilly Paris, 8 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs
♦ « Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs
♦ « Personnes vulnérables. La loi du 05/03/2007-Le rendez-vous des 10 ans : bilan et perspectives. Assurance-vie et clause bénéficiaire : une source de contentieux ! », Table ronde, Atelier n° 3, 3e Convention nationale Abripargne, Groupe Olifan formation (dir. Jacques Delestre), Mandelieu-la-Napoule, 15 juin 2017
♦ « Le mandat de protection future : 10 ans après la loi du 5 mars 2017. Propos conclusifs », Colloque, Université Paris Descartes, Master 2 Notariat en partenariat avec Coutot-Roehrig, La Curatélaire, Unofi, 18 mai 2017
♦ « La CEDH réagit à une possible dérive de la doctrine », sur www.agefiactifs.com, du 18 avr. au 11 mai 2017, n° 699, pp. 20-21, Entretien par Valentine Clément, à propos de CEDH, 23 mars 2017 Lire Agefi CEDH mars 2017
♦ « Habilitation familiale », Table ronde au Colloque Modernisation et simplification du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Université de Grenoble, Groupe de Recherche en Droit de la Famille, dir. M. Professeur Pierre Murat et Mme Ingrid Maria, 31 mars 2017
♦ « Un élan attendu pour le mandat de protection future », sur www.agefiactifs.com, du 17 au 30 mars 2017, n° 696, p. 14, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi mars 2017
♦ « Le droit de vote des personnes handicapées », interview par Estelle Couvercelle, journaliste au Pèlerin, premier hebdomadaire chrétien d’information, mardi 31 janvier 2017, publié n° 7002 du 9 février 2017, p. 28 Lire handicap et vote
♦ « Majeurs protégés et immobilier » (thème : vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 13e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, 26 et 27 janv. 2017, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, et Olivier Chomono, La Curatélaire, 27 janvier 2017 Voir le programme http://cnb.avocat.fr/13e-edition-des-Etats-generaux-du-droit-de-la-famille-et-du-patrimoine_a2833.html
♦ « La défense des majeurs protégés affaiblie », in « Enquête. Abus de faiblesse. Un délit en constante augmentation », sur www.agefiactifs.com, du 20 janv. au 2 févr. 2017, n° 692, p. 8, spéc. p. 11, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi janv. 2017 abus de faiblesse
♦ « L’accès au vote des personnes handicapées et sous régime de protection juridique des majeurs », Audition par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 24 novembre 2016 Lire http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170126_avis_droit_de_vote_des_pers._handicapees_a5_vdef.pdf
♦ « Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », Université de Pau et des Pays de l’Adour, OFAP (Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes), in Les réformes récentes du droit de la famille : Divorce, administration légale, habilitation familiale (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2016), dir. M. le professeur Jean-Jacques Lemouland, Colloque du 16 septembre 2016
♦ « L’habilitation familiale exige la sérénité », sur www.agefiactifs.com, 1er avril 2016, interview par Valentine Clément.Lire l’article
♦ « Le périmètre des pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé », contribution, Colloque de l’Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), L’habilitation familiale : Examen critique d’une nouvelle mesure de protection juridique, Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. M. Gilles Raoul-Cormeil, Mmes les professeurs Laurence Vielpeau et Annick Batteur, 25 mars 2016
♦ « La notion d’intérêt de la personne », Table ronde, animation M. Claude Vautrin, Colloque Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Une protection bien fragile. Quelle place et quel rôle pour les services MJPM ?, Epinal, organisé par AVSEA, 5 novembre 2015
♦ « Les actes consentis pendant la fin de vie. La nécessité d’une anticipation de la fin de vie », contribution, avec Maître François Dupon (curateur public du Québec), Colloque international Ethique et conditions de fin de vie : approche pluridisciplinaire et internationale, Faculté de droit de Caen (UCBN) et Espace régionale d’Ethique de Basse Normandie (EREBN), dir. Mme le professeur Annick Batteur et M. Gilles Raoul-Cormeil, 19-20 mars 2015
♦ « Absence de publicité du mandat de protection future : la France est quasiment un cas isolé en Europe », interview par Valentine Clément l’AGEFI Actifs, newsletter du 27 mai 2014. Lire l’article
♦ « La publicité du mandat de protection future », contribution, Colloque Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments, Conseil supérieur du notariat (CSN) et Société de Législation Comparée (SLC), Paris, dir. Maître Edmond Jacoby, Mme le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. le professeur David Noguéro, 15 mai 2014 (publié)
♦ Rapport de synthèse, contribution, Colloque inter-professionnel La fin de vie du majeur protégé, La Curatélaire, Nanterre, amphithéâtre du Crédit coopératif, dir. Olivier Chomono, 10 avril 2014 (publié). Ecouter la synthèse du colloque
♦ « La typologie des actes patrimoniaux : retour sur le décret du 22 décembre 2008 », contribution, Colloque La gestion des biens de la personne protégée : Actualités et perspectives, Université de Bordeaux, IRDAP, dir. Jean-Marie Plazy, 7 février 2014 (publié)
♦ Table ronde « Projet de vie à domicile, envisager l’avenir », 7e rencontres France Alzheimer Avec la maladie d’Alzheimer : quels projets de vie, Paris, Cap 15, avec MM. Emmanuel Hirsh et Federico Palermiti, et le présentateur-modérateur, M. Bruno Rougie, 10 décembre 2013
♦ « Les mesures juridiques de prévention », contribution, Colloque La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, auditorium de l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), organisé par l’EREMA (espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer) et l’IRDA (institut de recherche en droit des affaires) de l’Université de Paris 13 Nord, 28 novembre 2012 (publié). Voir la vidéo
♦ « La régularité des actes des majeurs protégés », communication, in Campus 2012, Maison de l’UNESCO, Paris, 4 juillet 2012 (texte en ligne sur Internet)
♦ « Présentation générale de la loi sur les soins sans consentement », communication, Colloque « La loi du 5 juillet 2011 », Institut de Formation en Soins Infirmiers, Amphithéâtre Jean Carrère, Groupe Hospitalier Paul Guiraud, Villejuif, 14 juin 2012
♦ Présidence et présentation du Docteur Alain Mercuel, chef de service de psychiatrie, responsable du service d’appui Santé mentale et exclusion sociale à l’Hôpital Sainte-Anne, sur le thème « La loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement : Le point de vue des médecins psychiatres », Université Paris Descartes, Institut Droit et Santé (IDS), Entretiens Droit et santé, 12 janvier 2012
♦ « Liliane Bettancourt veut faire appel de sa mise sous tutelle », interview par Laurence de Charrette, Le Figaro, 17 oct. 2011. Lire l’article
♦ « Présentation de la loi du 5 mars 2007 » et « Propos conclusifs », communications, Journée d’étude organisée par les étudiants du Master 2 professionnel Droit Notarial, dir. Mme le professeur Rose-Noëlle Schütz, Réforme du droit des majeurs protégés et pratique notariale, Faculté de droit de Poitiers, 16 juin 2010
♦ « Assurance et protection des personnes vulnérables », communication, Colloque Discriminations et assurance, 4e Rendez-vous de Niort, Master « Assurance et Epargne », Universités Poitiers-La Rochelle, pôle universitaire de Niort, 23 avril 2010. Voir la vidéo
♦ « Pouvoirs et limites de la personne handicapée mentale face au contrat d’assurance », contribution, in Les journées de l’UNAPEI, Journée nationale de la prévoyance, La personne handicapée mentale et le contrat d’assurance, 20 nov. 2003 (publié)
