Mes interventions

Médiateur national pour le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) entre 2011 et 2015,  j’ai une expérience confirmée de la médiation d’assurance et du règlement extrajudiciaire des conflits.

Cela m’a conduit a prononcer plusieurs centaines d’avis motivés sur les litiges opposant les assurés aux assureurs, ainsi qu’à l’élaboration de rapports annuels d’activité rendus publics après leur présentation devant la Commission exécutive du GEMA.

En 2016, le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), groupement mutualiste intègre la Fédération française de l’assurance (FFA). Lire l’article

J’ai encore effectué des arbitrages ès qualités de tiers indépendant pour décider de l’opportunité d’une action en justice dans le cadre de l’assurance de protection juridique.

Pour l’activité de médiation, je suis intervenu, par exemple, devant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme devant le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), ou le Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, présidé par M. Emmanuel Constans. Lire Rapport du groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dispose d’un Collège de supervision. Ma participation comme membre résulte de la nomination par arrêté du 4 mars 2020, pour un mandat 2020-2025.

Ce collège est présidé par le Gouverneur de la Banque de France.

Il comprend 19 membres et peut se décliner en plusieurs formations, en fonction des sujets et des questions traités.

Le ministre de l’économie et des finances a procédé à cette nomination au titre de compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions.

L’ACPR exerce en effet différentes missions s’agissant du secteur financier regroupant l’assurance et la banque.

Au sein de l’ACPR, il existe plusieurs composantes. Les sous-collèges sectoriels, l’un pour le secteur de la banque, l’autre pour l’assurance, sont compétents pour les dossiers individuels et les questions d’ordre général spécifiques à leur secteur.

Par ma spécialité en droit des assurances, j’ai été choisi pour faire partie du Sous-Collège sectoriel de l’assurance composé de 8 membres.

En outre, il existe plusieurs Commissions consultatives composées par des membres du Collège de supervision et divers acteurs du secteur financier, qui permettent des échanges. Ces commissions assistent le Collège sur des thèmes spécifiques.

Ainsi, m’a également été confiée la présidence de la Commission consultative Pratiques Commerciales (CCPC). Celle-ci est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation portant sur son domaine de compétence, d’approfondir certains sujets de pratiques commerciales identifiés par l’ACPR, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles.

En qualité d’universitaire et guidé par le goût de la recherche, j’ai rédigé des articles, commentaires de décisions et diverses publications sur mes sujets de prédilection :

♦ le droit des Assurances

♦ le droit des Majeurs Protégés

♦ le droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

Voir mes publications.

Depuis 2003, je participe par mes contributions à différents colloques, nationaux ou internationaux, avec des publics variés, tant d’universitaires que de professionnels.

Je réalise également d’autres interventions que sont, par exemple, des journées d’étude, tables rondes, réunions de réflexion.

Des publications suivent le plus souvent ces manifestations.

Voir mes conférences.

Par ma qualité d’enseignant-chercheur, j’assume différents thèmes d’enseignement en droit privé.

Je m’adresse tant à un public d’étudiants en formation initiale, à plusieurs niveaux jusqu’au master 2, qu’à un public en formation continue, des professionnels notamment dans le notariat, le barreau, la gestion de patrimoine, l’assurance ou la banque.

J’encadre aussi des recherches pour le doctorat ou post-doctorat.