Consultant Juridique

Compétences :

Droit des assurances – Droit civil – Droit du contrat – Droit de la responsabilité – Droit des personnes

Protection des personnes vulnérables – Droit de la Santé

Recherche juridique – Legal Research

Médiation – Conseil juridique – Consultation

Conférence – Formation professionnelle

Activité professionnelle :

♦ depuis 2004 : Consultant juridique

♦ 2020 à 2025 : Membre comme personnalité qualifiée du Collège de supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, JORF n° 0057 du 7 mars 2020, texte n° 75, du Ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Lemaire
– Membre du Collège plénier présidé par le Gouverneur de la Banque de France ;
– Membre du Sous-Collège sectoriel de l’assurance ;
– Président de la Commission consultative des Pratiques Commerciales.

♦ 2011-2015 : Médiateur national du GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances)

♦ 2000-2002 : Collaborateur salarié (droit privé) à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

♦ 1993-1998 : Collaborateur du Médiateur national du GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), M. le professeur Georges Durry

En qualité d’universitaire, indépendamment de diverses publications écrites, j’effectue des conférences depuis 2003 dans les domaines tels que le droit des assurances ou la protection des personnes vulnérables, pour des publics variés, notamment de professionnels auprès de qui j’assume également de la formation continue.

Dans cette optique, j’ai aussi eu l’occasion de collaborer avec le notariat, notamment avec le Conseil supérieur du notariat pour l’organisation et l’animation d’un colloque international ayant donné lieu à publication par l’intermédiaire de la Société de législation comparée.

Professeur agrégé des Facultés de droit depuis 2003, je suis toujours en liaison avec la pratique du terrain, par formation et parcours, ayant par exemple collaboré au sein d’une SCP d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Je suis consultant depuis 2004 au service de professionnels ou particuliers me sollicitant pour des difficultés juridiques.

Au-delà, j’ai une expérience dans le domaine de la médiation d’assurance, ayant été collaborateur puis Médiateur national pour le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) pendant quelques années pour le règlement extrajudiciaire des conflits. Cela m’a conduit a prononcer plusieurs centaines d’avis motivés sur les litiges opposant les assurés aux assureurs, ainsi qu’à l’élaboration de rapports annuels d’activité rendus publics après leur présentation devant la Commission exécutive du GEMA.

En 2016, le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), groupement mutualiste intègre la Fédération française de l’assurance (FFA). Lire l’article

J’ai encore effectué des arbitrages ès qualités de tiers indépendant pour décider de l’opportunité d’une action en justice dans le cadre de l’assurance de protection juridique.

Pour l’activité de médiation, je suis intervenu, par exemple, devant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme devant le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), ou le Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, présidé par M. Emmanuel Constans.

J’ai également été nommé au Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), par arrêté du 4 mars 2020, pour un mandat 2020-2025. Ce collège est présidé par le Gouverneur de la Banque de France. Il comprend 19 membres et peut se décliner en plusieurs formations, en fonction des sujets et des questions traités. Le ministre de l’économie et des finances a procédé à cette nomination au titre de compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions. L’ACPR exerce en effet différentes missions s’agissant du secteur financier regroupant l’assurance et la banque.

Au sein de l’ACPR, il existe plusieurs composantes. Les sous-collèges sectoriels, l’un pour le secteur de la banque, l’autre pour l’assurance, sont compétents pour les dossiers individuels et les questions d’ordre général spécifiques à leur secteur. Par ma spécialité en droit des assurances, j’ai été choisi pour faire partie du Sous-Collège sectoriel de l’assurance composé de 8 membres.

En outre, il existe plusieurs Commissions consultatives composées par des membres du Collège de supervision et divers acteurs du secteur financier, qui permettent des échanges. Ces commissions assistent le Collège sur des thèmes spécifiques. Ainsi, m’a également été confiée la présidence de la Commission consultative Pratiques Commerciales (CCPC). Celle-ci est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation portant sur son domaine de compétence, d’approfondir certains sujets de pratiques commerciales identifiés par l’ACPR, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles.